Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2006
Art. 8, Sct. TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7