Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Le présent décret ne s'applique pas aux régions d'outre-mer.