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Article R*1212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :


1° En régions terre, pour l'armée de terre ;


2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;


3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;


4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.


La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.