Articles

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

DIRECTIONS RÉGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ÉTENDU POUR LES ENQUÊTES PORTANT SUR DES PRATIQUES À CARACTÈRE ANTICONCURRENTIEL

DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES
 RESSORT TERRITORIAL
Direction régionale du Nord
 Nord - Pas-de-Calais
Picardie
Direction régionale de Lorraine
 Champagne-Ardenne
Lorraine
Alsace
Direction régionale de Rhône-Alpes
 Bourgogne
Franche-Comté
Rhône-Alpes
Auvergne
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
 Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Direction régionale d'Aquitaine
 Aquitaine
Midi-Pyrénées
Limousin
Poitou-Charentes
Direction régionale des Pays de la Loire
 Bretagne
Pays de la Loire
Centre
Direction régionale d'Ile-de-France

Ile-de-France

Basse-Normandie

Haute-Normandie

Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon