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Article L5522-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5522-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsque le contrat d'accès à l'emploi est à durée déterminée, sa durée est au moins égale à douze mois et ne peut excéder vingt-quatre mois.


Cette limite est portée à trente mois pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.