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Article L5522-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5522-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions de la section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.