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Article L522-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article L522-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application de l'article L. 262-56 dans les départements d'outre-mer, il est ajouté, après les mots : " mentionnées à l'article L. 262-25 ", les mots : ", l'agence d'insertion ".