Article L522-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2011 au 09/12/2010 (Code de l'action sociale et des familles)

L'agence d'insertion est partie à la convention prévue à l'article L. 262-32.

Pour l'application de l'article L. 262-39 dans les départements d'outre-mer, les équipes pluridisciplinaires constituées par le président du conseil général peuvent comprendre des personnels de l'agence d'insertion.