Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-685 du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit en faveur des personnels des ministères économique et financier exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-685 du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit en faveur des personnels des ministères économique et financier exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration)
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit sont les suivantes : ― gardiennage, à l'exception du cas où les agents concernés disposent d'un logement de fonction ; ― restauration ; ― entretien.