Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2001 au 01/09/2012 (Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens)

L'admission de l'étudiant en deuxième année de chaque phase est subordonnée aux résultats de l'évaluation continue de l'année écoulée.

Nul ne peut être admis en deuxième phase s'il n'a pas validé les unités d'enseignement de la première phase dans les conditions fixées à l'article 11-2 ainsi que les stages afférents à cette phase.

Le diplôme d'Etat est délivré à l'issue de la formation de sage-femme aux étudiants qui ont validé :

- les unités d'enseignement des deux phases ;

- les stages ;

- le mémoire.