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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


DIRECTIONS RÉGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ÉTENDU POUR LES ENQUÊTES AFFÉRENTES AUX PRODUITS VITIVINICOLES, AUX SPIRITUEUX, AUX VINS AROMATISÉS ET AUX PRODUITS ET MATÉRIELS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS POUR LEUR ÉLABORATION, LEUR TRAITEMENT ET LEUR MANIPULATION




DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES
RESSORT TERRITORIAL
Direction régionale d'Alsace
Alsace
Lorraine
Direction régionale d'Aquitaine
Aquitaine, à l'exclusion des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Limousin
Départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Direction régionale de Bourgogne
Bourgogne, à l'exclusion du département de la Nièvre
Rhône-Alpes, à l'exclusion des départements de l'Ardèche et de la Drôme
Franche-Comté
Direction régionale de Champagne-Ardenne
Champagne-Ardenne
Département de l'Aisne
Direction régionale de Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Département de la Haute-Loire
Direction régionale de Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
Départements du Cantal, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Direction régionale des Pays de la Loire
Pays de la Loire
Centre
Auvergne, à l'exclusion des départements du Cantal et de la Haute-Loire
Départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Nièvre
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Départements de l'Ardèche et de la Drôme