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Article 51 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 01/07/2010 au 19/12/2010 (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

I. - Le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services déconcentrés du ministère de l'industrie et de la recherche, le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement sont abrogés sauf en tant qu'ils concernent les régions et collectivités d'outre-mer.

II. - Le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est abrogé.

III. - Les décrets n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement et n° 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-568 du 27 juin 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991
Art. 17, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Missions des directions régionales de l'environnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16

- Décret n°67-278 du 30 mars 1967
Art. 1, Sct. I. - Des directions départementales de l'équipement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Des services régionaux de l'équipement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. III. - Dispositions diverses., Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°67-279 du 30 mars 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n°83-568 du 27 juin 1983

- Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991