Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-89 du 3 février 2003
Art. 5, Art. 4
- Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006
Art. 10
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2
- Arrêté du 3 février 2003 Art. 17
- Code rural
Art. R313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 17
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. Annexe II
- Code de l'environnement
Art. R426-8-2
- Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984
Art. 1
- Décret n°2003-89 du 3 février 2003
Art. 4