Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009
Art. 15
- Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009
Art. 9
- Décret n°2009-1640 du 23 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-633
du 8 juin 2010
Art. 9