Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2010 au 01/04/2021 (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :
1° La direction départementale de la cohésion sociale ;
2° La direction départementale de la protection des populations.
II. ― La direction départementale de la cohésion sociale exerce les missions définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, à l'exclusion des missions attribuées à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement par l'article 6 du présent décret.