Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)
Le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France est nommé par arrêté des ministres mentionnés au I de l'article 8.