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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

I. - Les dispositions du décret du 10 novembre 2009 susvisé sont applicables dans la région Ile-de-France.



II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009
Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II