Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)
I. - Les dispositions du décret du 10 novembre 2009 susvisé sont applicables dans la région Ile-de-France.