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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.