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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Allocation de retour à l'activité., Art. L5524-1, Art. L5524-2, Art. L5524-3, Art. L5524-4, Art. L5524-5, Art. L5524-6, Art. L5524-7, Art. L5524-8, Art. L5524-9