Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5522-5, Art. L5522-13, Art. L5522-15, Art. L5522-16, Art. L5522-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5522-13-1, Art. L5522-6-1, Art. L5522-13-2, Art. L5522-13-3, Art. L5522-13-4, Art. L5522-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5522-7