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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L522-6, Art. L522-7, Art. L522-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L522-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L522-17, Art. L522-18, Art. L522-8, Art. L522-11, Art. L522-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L522-13, Art. L522-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active, Art. L522-1, Art. L522-1-1, Art. L522-3, Art. L522-4