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Article R2311-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2311-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut, en sa qualité d'autorité nationale de sécurité pour le secret de la défense nationale, nommer dans des domaines particuliers, notamment dans le domaine industriel, sur proposition du ou des ministres intéressés, une autorité de sécurité déléguée.