Article R2311-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R2311-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les lieux auxquels il ne peut être accédé sans que, à raison des installations ou des activités qu'ils abritent, cet accès donne par lui-même connaissance d'un secret de la défense nationale sont dénommés, dans la présente section, "lieux classifiés".