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Article R2311-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2311-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les habilitations mentionnées aux articles R. 2311-7 et R. 2311-7-1 peuvent être délivrées à des personnes physiques ainsi qu'à des personnes morales.