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Article R330-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/06/2010 (Code de la route)

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Article R330-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/06/2010 (Code de la route)

La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

Elle est renouvelable.