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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Nord Parisien, sis 57, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris.