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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Boulanger, sise villa du Lavoir n° 5, 75010 Paris ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.