Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Sud Parisien, sis 16, rue Friant, 75014 Paris.