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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert Brétigny-sur-Orge, sise 1 bis, rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge ;
― une unité éducative de milieu ouvert Massy, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy.