Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Juvisy-sur-Orge (91))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Juvisy-sur-Orge (91))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.