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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Evry (91))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Evry (91))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise tribunal de grande instance, rue des Mazières, 91012 Evry.