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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Levallois-Perret (92))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Levallois-Perret (92))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Levallois, sise, 12-14, rue Lorraine, 92300 Levallois-Perret ;
― une unité éducative de milieu ouvert Villeneuve-la-Garenne, sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne.