Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Levallois-Perret (92))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Levallois-Perret (92))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Nord des Hauts-de-Seine, sis 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret.