Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Sud des Hauts-de-Seine, sis 60, boulevard du Maréchal-Joffre, 92340 Bourg-la-Reine.