Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2010 (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine ;
― l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion, sis 18, rue Auguste-Buisson, 92250 La Garenne-Colombes.