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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise en œuvre au titre du régime temporaire d'aide à montant limité d'une aide exceptionnelle aux productions animales des départements d'outre-mer)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise en œuvre au titre du régime temporaire d'aide à montant limité d'une aide exceptionnelle aux productions animales des départements d'outre-mer)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.