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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette sociale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996
Art. 12