Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle)
La demande d'agrément en tant qu'organisme de sélection porcin, au sens de l'article D. 653-31, mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 1er, vaut déclaration de l'ensemble des verrats de la population animale sélectionnée ou du type génétique hybride concerné auprès de l'institut technique en charge de l'espèce porcine mentionné à l'article R. 653-78 du code rural et de la pêche maritime.