Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/06/2010 au 19/05/2014 (Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre)

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre :

- du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;

- du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;

- du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;

- du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.