Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2010 relatif aux taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2010 relatif aux taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010)
Les taux de l'aide d'urgence annuelle sont fixés ainsi qu'il suit : Pour les étudiants en situation de rupture familiale, le taux annuel est de 4 140 euros ; Pour les étudiants dans une autre situation d'urgence, le taux annuel est de 3 401 euros.