Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.