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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)


Le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 1er avril 2010 susvisé est fixé par niveau ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 4.
Niveau 2 : 35.
Niveau 3 : 26.
Niveau 4 : 53.