Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE)
Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.