Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 portant, en application de l'article R. 2311-9-3 du code de la défense, décision de classification de lieux)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 portant, en application de l'article R. 2311-9-3 du code de la défense, décision de classification de lieux)
Le présent arrêté, à l'exception de son annexe classifiée, sera publié au Journal officiel la République française.