Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 portant, en application de l'article R. 2311-9-3 du code de la défense, décision de classification de lieux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 portant, en application de l'article R. 2311-9-3 du code de la défense, décision de classification de lieux)
Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.