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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribués à chacune d'elles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribués à chacune d'elles)

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :

DÉSIGNATION
des organisations syndicales

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre.
 2
 2
Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
 2
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