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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale)


Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est fixé à 4 000 euros.
Le montant de l'indemnité versée au vice-président est fonction de la durée de l'absence ou de l'empêchement du président.