I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants :
― services économiques dépendant de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ;
― directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes :
― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ;
― mise en œuvre de la politique immobilière ;
― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ;
― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes :
― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ;
― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ;
― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ;
― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements.
Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.