Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire)
Les conditions minimales selon lesquelles les licences de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées sur la base d'un titre aéronautique militaire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.