Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009
Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-885
du 21 juillet 2009
Art. 3